Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part
«Or des Incas », Domaine de la Vineuse 34970 Lattes, FRANCE, inscrite a la chambre des métiers de Montpellier 401 701 206 00047 R.C.S.
et d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant un achat via le site internet www.ordesincas.com.
Pour toutes informations, le client peut consulter la FAQ ou contacter directement le service d’assistance d’Or des Incas par téléphone ou via le formulaire de contact.
1. Conditions
1.1-Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre or des incas et son client pendant toute le durée de mise en ligne des services proposés par or des incas.
1.2- Toute passation de commande sur www.ordesincas.com vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
1.3-Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite de www.ordesincas.com
2. Informations
2.1-Tout descriptif concernant les produits commercialisés par www.ordesincas.com n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de or des incas ne pourra être engagée.
2.2-Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2.3- Toute dissemblance ou erreur, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de or des incas et donner droit à revendication de la part du client.
3. Commande
3.1-www.ordesincas.com s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
3.2-or des incas informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé.
3.3-Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3.4-Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3.5-La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition.
3.6-L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4. Tarifs
4.1-Les prix indiqués sont en euros (€). Or des incas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.2- Le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4.3-or des incas se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.
4.4-or des incas se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
5. Livraison
5.1-La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, à la date prévue lors de la commande sur www.ordesincas.com, dont le client reconnaît avoir été informé.
5.2-Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toute réserve ou réclamation devra être adressée au service client dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, soit par mail à hello@ordesincas.com, soit par téléphone au 0033 668 719 874. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.
5.3-Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire du moment où les produits ont quitté les locaux de or des incas, quel que soit le mode de transport retenu.
5.4-En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.
5.5- Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment.
5.6-Le prix de la livraison correspond à celui observé sur ordesincas.com au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.
6. Rétractation
6.1-Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur (dans leur emballage d’origine intact) soit pour échange, soit pour remboursement déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande.
Les frais retour des colis ne sont pas pris en compte par or des incas.
6.2-Le client doit impérativement, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacter or des incas en téléphonant au 0033 668 719 874 ou adresser un courriel à hello@ordesincas.com.
7. Modalités de paiement
7.1-Le client paie à la commande :
– en ligne par carte bancaire ou PayPal
– en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr
7.2- votre commande sera confirmée après avoir reçu votre paiement correspondant à la totalité de votre commande
8. Responsabilité
8.1-Dans le processus de vente en ligne, or des incas n’a qu’une obligation de moyen.
8.2-Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service.
9. Propriété intellectuelle
9.1-Tous les éléments du site www.ordesincas.com sont la propriété intellectuelle exclusive de or des incas.
10. Litiges
10.1-Le présent contrat est soumis au droit français.
10.2- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend peine d’exposer les situations.
10.3-En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.
11. Politique de Discrétion
11.1-Les données personnelles sont protégées selon la loi « Informatique et Libertés », et ne sont pas transmises à un tiers.
11.2- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
11.3-Les informations bancaires du client sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.