Conditions Générales de Vente


ÉDITEUR

or des incas Nº RCS 401 701 206 00047
Code APE : 4789Z
Tél. : +33 668 719 874
mail: hello@ordesincas.com
Siège social : domaine de la vineuse 34970 Lattes FRANCE
Directeur de la Publication : VASSAL Patrick

Nº de TVA intracommunautaire :

La marque or des incas et le nom de domaine www.ordesincas.com sont la propriété de Mr VASSAL
Patrick.

Conditions Générales de Vente en ligne de www.ordesincas.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part

«or des incas », domaine de la vineuse 34970 Lattes, FRANCE,
inscrite a la chambre des métiers de Montpellier 401 701 206 00047 R.C.S.

et d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant un achat via le site internet www.ordesincas.com.
Pour toutes informations, le client peut consulter la FAQ ou le service d’assistance de or des incas en cliquant sur le lien Contactez-nous.

1. conditions

1.1-Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre or des incas et son client pendant toute le durée de mise en ligne des services proposés par or des incas.
1.2- Toute passation de commande sur www.ordesincas.com vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
1.3-Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite de www.ordesincas.com

2. Informations

2.1-Tout descriptif concernant les produits commercialisés par www.ordesincas.com n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de or des incas ne pourra être engagée.
2.2-Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2.3- Toute dissemblance ou erreur, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de or des incas et donner droit à revendication de la part du client.

3. Commande

3.1-www.ordesincas.com s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

3.2-or des incas informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé.
3.3-Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3.4-Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3.5-La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition.
3.6-L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4. Tarifs

4.1-Les prix indiqués sont en euros (€). Or des incas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.2- Le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4.3-or des incas se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.
4.4-or des incas se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

5. Livraison

5.1-La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, à la date prévue lors de la commande sur www.ordesincas.com, dont le client reconnaît avoir été informé.
5.2-Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toute réserve ou réclamation devra être adressée au service client dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, soit par mail à hello@ordesincas.com, soit par téléphone au 0033 668 719 874. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.
5.3-Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire du moment où les produits ont quitté les locaux de or des incas, quel que soit le mode de transport retenu.
5.4-En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.
5.5- Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment.
5.6-Le prix de la livraison correspond à celui observé sur ordesincas.com au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

6. Rétractation

6.1-Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur (dans leur emballage d’origine intact) soit pour échange, soit pour remboursement déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande.
6.2-Le client doit impérativement, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacter or des incas en téléphonant au 0033 668 719 874 ou adresser un courriel à hello@ordesincas.com.

7. Modalités de paiement

7.1-Le client paie à la commande :
– en ligne par carte bancaire ou paypal
– par chèque ou par virement bancaire
7.2- votre commande sera confirmée après avoir reçu votre paiement correspondant à la totalité de votre commande

8. Responsabilité

8.1-Dans le processus de vente en ligne, or des incas n’a qu’une obligation de moyen.
8.2-Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service.

9. Propriété intellectuelle

9.1-Tous les éléments du site www.ordesincas.com sont la propriété intellectuelle exclusive de or des incas. L’établissement d’un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à or des incas.

10. Litiges

10.1-Le présent contrat est soumis au droit français.
10.2- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend peine d’exposer les situations.
10.3-En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.

11. Politique de Discrétion

11.1-Les données personnelles sont protégées selon la loi « Informatique et Libertés », et ne sont pas transmises à un tiers.
11.2- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
11.3-Les informations bancaires du client sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.